Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet
https://www.orchidee-coaching-bienetre.com
Elles sont établies entre :
Le site Internet
https://www.orchidee-coaching-bienetre.com
Qui rassemble les services proposés par Besnault Audrey - 19rue du Beau Site Bures sur Yvette
déclarée en auto entreprise sous le numéro :
- Siret : 835 290 776
- APE : 9609Z
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Dit le « vendeur »
Et
La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services présents sur le site https://www.orchidee-coaching-bienetre.com
Dit « l’acheteur »
Article 1 – Contenu et application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations et produits énumérés sur https://www.orchidee-coaching-bienetre.com
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Besnault Audrey se réserve la possibilité de modifier ces conditions à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les conditions générales de vente applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer que l’offre corresponde bien à ses besoins.
Le Client déclare être en pleine possession des ses moyens et être en mesure de contracter légalement selon lois françaises l’accord et le paiement auquel il s’engage que ce soit pour lui-même ou pour un tiers.
Il déclare également bien représenter la personne physique ou morale qu’il prétend être.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le site https://www.orchidee-coaching-bienetre.com prouvent l’ensemble des transactions et accords en vigueur.
Article 2 – Informations précontractuelles
Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont disponibles et consultables par l’acheteur sur simple demande ou sur le site, ce que ce dernier reconnaît par avance.
Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, soit sur le site internet
https://www.orchidee-coaching-bienetre.com soit via le contrat de coaching, les informations suivantes :
• les caractéristiques de l’offre
• le prix de l’offre ou autres frais éventuels
• les dates ou délais auquel Mlle Besnault Audrey s’engage à exécuter le service
• les informations relatives à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et ses activités
• les modalités prévues pour le traitement des réclamations
• la durée du contrat à durée déterminée et ses conditions de résiliation
Article 3 – Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur https://www.orchidee-coaching-bienetre.com
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits ou possibilités de services mis à disposition.
En cas de manque de disponibilité ou de rallongement des délais, le Vendeur s’engage à en informer le Client.
Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
En cas de services de coaching un-à-un, un contrat sera établi puis retourné signé par les deux parties.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits ou services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
L’offre des Produits ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits.
Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification.
Article 5 – Paiement
Le paiement du prix s’effectue de manière sécurisée en ligne par carte bancaire ou par PayPal, concernant les contrats de coaching un virement bancaire peut également être envisagé.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement caduque et la commande annulée.
Article 6 – Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Besnault Audrey à l’adresse mail suivante
orchidee.coaching.bienetre@gmail.com
Ce délai de rétractation peut s’appliquer aux prestations de coaching faisant l’objet d’un contrat seulement si les prestations et séances n’ont pas encore commencées.
Toute séance commencée devra être due.
• En cas d’annulation de rendez-vous en ligne, moins de 48h à l’avance, sans justificatif médical ou raison urgence, la séance ne sera pas remboursée ni reportée.
En cas de retard, la séance se terminera à l’heure prévue.
Mlle Besnault Audrey, décidera ou non l’éventuel report du rendez-vous en cas d’annulation moins de 48h à l’avance.
Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
• « de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation» selon le 13° de l’article L.221-28 du Code de la consommation : produits concerné « ebooks », programmes digitaux (La Confiance d’une Guerrière)
Modalité d’exercice du droit de rétractation :
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.
Aucun remboursement ne peut être émis à réception d’un produit abîmé ou incomplet ou ayant fait l’objet d’un usage durable ou ayant été en partie consommé.
Les produits doivent être impérativement retournés complets avec leurs accessoires éventuels, en parfait état et dans leur emballage d’origine placé dans un carton vierge.
L’emballage d’origine devra être dans un parfait état.
Article 7 – Réclamations
Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant Besnault Audrey au moyen des coordonnées suivantes :
Mlle Besnault Audrey
19 rue du Beau Site 91440 Bures sur Yvette
ou
orchidee.coaching.bienetre@gmail.com
Article 8 – Propriété intellectuelle
Besnault Audrey garantie la conformité des prestations au contrat.
Toutes les créations, les documents, les produits, les images remis au Client demeurent la propriété exclusive de Audrey Besnault, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci.
Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du Vendeur et s’engage à ne les divulguer ni les vendre à aucun tiers.
Article 9 – Juridiction compétente
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolues à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile 19 rue du Beau Site 91440 Bures sur Yvette
Article 10 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10000 €.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
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Le 20 décembre 2020, à Bures-sur-Yvette